Conditions d'utilisation
La version courte : Zonelo est gratuit, ses chiffres sont des ordres de grandeur issus de données publiques, et aucune décision d'installation ne devrait reposer sur eux seuls.
1. Objet du service
Zonelo publie des statistiques agrégées sur la présence de professionnels par commune et par activité, calculées à partir de données publiques (base SIRENE de l'INSEE, populations légales, Filosofi). L'accès est libre et gratuit, sans compte. L'utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions.
2. Ce que les chiffres sont — et ne sont pas
Les scores, densités et tendances sont fournis à titre purement informatif et indicatif. Ils reposent sur des données déclaratives (le code d'activité est déclaré par les entreprises, jamais contrôlé) et comportent les limites décrites dans la méthodologie, affichées sur chaque fiche. Ils ne constituent ni un conseil en création d'entreprise, ni un conseil en investissement, ni une étude de marché, ni une garantie quelconque de viabilité d'un projet.
Toute décision — installation, reprise, financement, bail — reste de la seule responsabilité de son auteur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de décisions prises sur le fondement des informations publiées, ni des erreurs ou retards imputables aux sources publiques utilisées. Une erreur repérée se signale via la page contact ; les corrections sont publiées avec le millésime suivant.
3. Disponibilité
Le site est fourni « en l'état ». L'éditeur s'efforce de le maintenir accessible et à jour (les données sont rafraîchies à chaque publication mensuelle de SIRENE) mais ne garantit ni l'absence d'interruption, ni l'absence d'anomalie.
4. Ce que vous pouvez réutiliser
Les données publiques sous-jacentes restent librement réutilisables aux conditions de la licence ouverte Etalab, en citant leurs producteurs (INSEE). Les contenus propres à Zonelo — textes, scores, marque, charte graphique, structure du site — sont la propriété de l'éditeur : la citation courte avec lien vers la page source est bienvenue ; la reproduction en masse, l'extraction systématique (scraping en vue de republication) ou la revente des pages ne sont pas autorisées.
5. Liens
Vous pouvez librement faire un lien vers toute page de Zonelo. Les liens sortants vers des sites tiers ne valent pas approbation de leur contenu, qui n'engage que leurs éditeurs.
6. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité — aujourd'hui, le site ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée personnelle.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes, après recherche d'une solution amiable via la page contact.